Fabricants

Conditions générales

 

 

1. A propos des présentes Conditions générales

Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Sonart Sàrl et le terme "vous" désigne le client.

 

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Sonart Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

3. Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur son-art.ch n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Sonart Sàrl ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

 

4. Les prix

Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et les taxes de recyclage (SWICO/TAR). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de transport, les taxes de recyclage et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Sonart Sàrl se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

La TVA Suisse de 8% est incluse dans nos prix lorsque l'affichage des prix est en mode "Franc Suisse". Pour les expéditions vers l'étranger nos livraisons se basent sur l'affichage des prix en mode "Franc Suisse" avec un cours de l'Euro selon celui du jour de la commande. En cas de livraison à l'étranger nous ne facturons donc pas de TVA, mais si le colis est contrôlé en douane vous devrez payer la TVA de votre pays (pays où le colis est acheminé) à la réception du colis et d'éventuels frais de douane.

 

5. Commande

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Sonart Sàrl confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Sonart Sàrl indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Sonart Sàrl . 

Sonart Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sonart Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

 

6. Frais d'expédition

Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d'expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé selon le montant total de votre commande et selon les barèmes suivant :

Livraisons en Suisse (Poste économique) :

CHF 13.00

Livraisons en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas (Poste économique - 8 à 12 jours ouvrables) :

CHF 13.00

Livraisons en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas (Poste prioritaire - 4 à 8 jours) :

CHF 105.00

 

7. Délais de livraison

Pour les produits en stock, Sonart Sàrl assure une livraison sous 48 heures. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. En règle général, en cas de rupture de stock il faut compter entre 4 et 10 jours de délai. Sonart Sàrl indique pour chaque produit la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé et/ou fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s). Ces informations sont toutefois indicatives et ne sont pas garanties. Le client peut à tout moment demander par e-mail une estimation du délai de livraison de sa commande.

A noter que pour les livraisons hors de Suisse, le délai peut être plus long (5 à 12 jours) même pour les produits en stock en raison des formalités de douane et du transport.

 

8. Méthodes de paiement

Pour les clients privés et entreprises, son-art.ch propose plusieurs méthodes de paiement :

Cartes de crédit

La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une carte de crédit Mastercard ou VISA. Les transactions sont sécurisées et traitées par un organisme officiel Suisse. Une fois la commande passée le client reçoit une confirmation de la transaction par e-mail.

PostFinance Debit Direct - Suisse uniquement

La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une PostCard. Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être abonné au service Yellownet pour pouvoir effectuer un paiement par cette méthode, il suffit simplement de posséder une PostCard. Le montant de votre commande est débité directement de votre compte postal.

Pré-paiement - Suisse uniquement

il suffit ensuite de verser le montant total de votre commande sur notre compte postal (CCP) n° 12-410774-6, à l'ordre de Sonart Sàrl, Rue De Vevey 65, 1630 Bulle

Nous vous remercions afin de faciliter le traitement de votre commande d'indiquer le numéro de votre commande dans les commentaires du versement (ex. : No de commande). Si vous désirez accélérer le traitement de votre commande, vous pouvez nous faire parvenir une preuve de paiement par e-mail.

Facture à 30 jours (EDU) - Suisse uniquement

Mode de paiement réservé aux écoles et institutions officielles. Ce mode de paiement est réservé exclusivement aux écoles, universités et autres institutions officielles. Les enseignants et les étudiants ne peuvent pas bénéficier de ce mode de paiement. Notez également que l'adresse de livraison et de facturation doit impérativement être celle d'une école, université ou autre institution officielle. Toute commande ne remplissant pas les conditions indiquées ci-dessus sera automatiquement annulée.

 

9. Réserve de propriété

Sonart Sàrl reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégrale de la facture s'y rapportant.

 

10. Dégâts, erreurs et problèmes lors de la livraison

Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.

Nos colis sont envoyés en colis standard (sans signature). Sonart Sàrl n'assume en aucun cas la perte ou le vol d'un colis envoyé sans signature. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que sa boîte aux lettres est sécurisée ou d'informer son office de Poste de ne pas déposer de colis lors de son absence.

 

11. Rétractation

En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouve encore dans leur emballage d'origine. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes portant sur la fourniture de produits commandés spécialement pour le client : licences de logiciels, produits spécifiques, etc.

 

12. Garantie

En règle général tous les produits proposés sur son-art.ch sont couverts par une garantie fabricant d'une (1) année à compter de la date de livraison. Certains produits sont couverts par des garanties étendues (3 ans, 5 ans voir à vie), pour ces cas Sonart Sàrl indique sur les fiches descriptives la durée de la garantie étendue.

 

13. Retours

Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e mail. Les retours sont acceptés uniquement avec carton d'origine, manuels, câbles, logiciels, etc. Si le client ne possède plus l'emballage d'origine de la marchandise retournée il prend à sa charge la responsabilité d'éventuels frais facturés par les fabricants.

 

14. Notre responsabilité

Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Sonart Sàrl n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Sonart Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sonart Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

15. Protection des données

Sonart Sàrl s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

 

16. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Sonart Sàrl se réserve le choix du tribunal à saisir.

 

17. Autres cas

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.

Tous nos prix s'entendent TVA (8%) incluse, hors taxe de recyclage et frais de livraison.

Prix sous réserve de modifications | Photos non contractuelles |